1) Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet collec-avenue.com (ci-après le "Site").
Le Site est édité par M. Sylvain COLLAS, entrepreneur individuel inscrit au RCS de Toulon sous le numéro SIREN 902 273 861.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sylvain COLLAS.

Le Site est hébergé par Global Net Concept, Rue du Château 30190 COLLORGUES France.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Collec-Avenue propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Collec-Avenue se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2) Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

• "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
• "Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Collec-Avenue pour toute vente via le Site de Produits
• "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Collec-Avenue.
• "Territoire" : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à La France.
• "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

1) Articles proposés sur le site
Les articles d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire. Le Site ne pourra en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre de Produits en stock.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Collec-Avenue plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le site Collec-Avenue prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Collec-Avenue en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs; la responsabilité de Collec-Avenue ne peut être engagée en cas de variations minimes dans la représentation des articles. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés au paragraphe E ci-dessous.

2) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

1) Modes de paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Collec-Avenue. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

• carte bancaire(via le module de paiement STRIPE)
• chèque

a) paiement par carte bancaire
Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) offrant un maximum de garanties de sécurité grâce au module STRIPE.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

b) paiement par chèque
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Monsieur Sylvain COLLAS et être envoyé à l’adresse suivante :

M. Sylvain COLLAS
24, Chemin des Alouettes
83260 LA CRAU

Le chèque de règlement doit être reçu par Collec-Avenue dans les 15 (jours) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Collec-Avenue. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Collec-Avenue. Collec-Avenue se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Collec-Avenue.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à l'encaissement du chèque par Collec-Avenue après les vérifications nécessaires et inhérentes à ce type de paiement.

2) Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Collec-Avenue qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Collec-Avenue se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Collec-Avenue, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Collec-Avenue les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Collec-Avenue utilise un outils de paiement sécurisé : STRIPE. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

3) Réductions
Les coupons de réduction s'appliquent dans le cadre spécifié lors de la promotion.
La réduction par coupon de réduction, par parrainage ou par crédit client peut ne pas s'appliquer sur les frais de livraison.
Elle est valide jusqu'à la date mentionnée lors de l'émission de la réduction.
Dans le cas de la non utilisation d'une réduction de la part du client, le fournisseur ne s'engage pas à rétrocéder la réduction, que ce soit dans la commande en cours ou via le biais d'un avoir pour une commande future.

1) Traitement des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées au plus tard le lendemain du paiement par carte bancaire, hors jours fériés. Ainsi, les commandes passées le samedi partiront le lundi.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera préparée et expédiée qu'à l'encaissement de celui-ci, le lendemain au plus tard.

Les commandes livrées en France sont automatiquement expédiée en mode Suivi (avec un numéro de suivi). Dans le cadre du développement durable, Collec-Avenue pourra être amené à réutiliser des cartons et des calages.

2) Délais
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Le délai moyen est de 3 à 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Collec-Avenue ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par La Poste.

3) Problèmes possibles
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, un supplément peut être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.
Le client est invité à refuser un colis endommagé.

Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article, pour cela, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous.

1) Qualité produits
Les articles proposés sur ce site sont généralement neufs mais peuvent également être d'occasion pour certains (cela sera clairement mentionné sur la fiche de l'article).
S'entend par article d'occasion, un article déjà utilisé dont l'état est décrit lors de la vente.

2) Retour
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Collec-Avenue s'engage à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis.
En cas de remboursement, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
a) Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour informer Collec-Avenue de sa volonté de se rétracter. Il lui sera alors communiqué sans délai un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur doit ensuite renvoyer ou restituer les biens, au plus tard, dans les quatorze (14)  jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par courrier exclusivement, dans son emballage d'origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci d'accorder le plus grand soin à l'emballage.).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés ( dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité) ou crédités sur votre compte selon votre choix ; les frais de retour restant à votre charge. Vous pouvez consulter le site de La Poste pour estimer les montants des frais de retour en fonction du poids de votre article à retourner.
Collec-Avenue se réserve le droit de ne pas échanger ni d’effectuer de remboursement dans les cas suivants :

- Articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client, absence des emballages d’origine

- Article différent de celui expédié (poids différent pour des boosters de cartes notamment) et volonté manifeste de tromper Collec-Avenue.

- l'échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué

- Le délai cumulé de 14 jours est dépassé

Les retours sont à effectuer à :
M. Sylvain COLLAS
24, Chemin des Alouettes
83260 LA CRAU
FRANCE

Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, veuillez me contacter, avant tout retour, via le formulaire de contact présent sur le site en spécifiant le n° de la commande concernée. Dans ce mail, veuillez communiquer
- votre nom et prénom
- votre n° de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
- les raisons du retour (vos remarques peuvent m'être utiles)

Vous recevrez une réponse par mail le plus rapidement possible.
Vous êtes prié de bien vouloir attendre ma réponse avant d’expédier le colis de retour afin que je vous attribue un numéro d'accord de retour. Indiquez le numéro d'accord de retour sur l'emballage retour.

b) Si un colis m'est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l'objet d'un complément de paiement de la part du client.


F) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

1) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, Collec-Avenue traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, ne vous seront demandées que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 

Afin de modifier vos données, contactez nous (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à webmastercontactsc@gmail.com.

Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. 

2) Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Collec-Avenue se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie).
Collec-Avenue se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

3) Médiateur
Seulement si un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Collec-Avenue, le client peut contacter le médiateur compétent dont Collec-Avenue relève.

4) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, soit la juridiction où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu de la livraison de la commande, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les Tribunaux du siège social de Collec-Avenue, où est formé le contrat entre les partie, sont ceux du ressort de TOULON.

5) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Mise à jour de septembre 2021.